Louer son bien immobilier requiert certaines démarches administratives et juridiques obligatoires qu’il ne faut pas négliger et qu’il est nécessaire de prendre en considération en amont de la mise en location pour garantir une transaction réussie. Ces formalités peuvent s’avérer lourdes, chronophages et coûteuses si elles ne sont pas anticipées et bien gérées.
L’agence Stag vous accompagne dans ce processus fastidieux en prenant en charge l’ensemble de cette collecte ainsi que la coordination et les contacts entre les différentes parties prenantes de votre projet. Nos services d’excellence ont pour but de vous apporter sérénité et satisfaction.
Faisons un tour d’horizon sur les documents principaux dont il faut se munir.
Les documents et démarches pour la location d’un bien
La publicité de mise en location d’un bien doit obligatoirement mentionner son certificat de Performance Énergétique du Bâtiment (PEB). Celui-ci est payant et doit être établi avant la mise en location du bien. Vous devez également pouvoir remettre une copie à la demande. Ce certificat classe le bien selon sa performance énergétique afin d’informer au mieux tout candidat locataire.
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Le contrat de bail engage tant le bailleur que le locataire et fixe les droits et obligations de chacune des parties. Il existe différents types de baux en fonction de la nature (ex : bail de résidence principale, bail commercial…) et de la durée (courte, longue ou à vie) de la location. En tant que document officiel, il est primordial de le rédiger selon les formes et spécificités requises pour assurer la validité de la location ainsi que la protection des parties.
Avant la remise des clés ainsi qu'à la fin du bail, les parties procèdent à un état des lieux d'entrée/de sortie reprenant la description détaillée de l’état, des pièces, des équipements, etc. Le locataire est ainsi responsable de la remise du bien dans son état initial. Dans le cas contraire et en cas de dégradations, il devra une indemnité au bailleur. L’usure normale due à l’utilisation du bien n’est pas concernée.
L’état des lieux peut être réalisé entre le locataire et le bailleur, le recours à un professionnel n’est en effet pas obligatoire. Toutefois, il reste vivement recommandé afin d‘éviter tout litige. L'état des lieux par un expert est payant et à frais communs entre les parties.
Un contrat de bail doit être légalement enregistré dans les deux mois pour un immeuble affecté exclusivement à l'habitation. L'enregistrement donne "date certaine" au contrat et le rend ainsi "opposable aux tiers". Cette formalité est gratuite (pourvu qu'elle soit effectuée dans les délais) et incombe au bailleur.
Louer son bien ne s’improvise pas
Vous l’aurez compris, mettre son bien en location ne s’improvise pas. De nombreuses démarches administratives sont à entreprendre dans le but non seulement de respecter la législation belge mais également de garantir une transaction sereine et sécurisée.